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CGU et Mentions légales Sandrine Dessertenne

Mise à Jour : septembre 2020

Madame Sandrine Dessertenne a mis en place une politique d’utilisation de son site internet « www.snaturo.com »  afin d’être totalement transparente envers toute personne, client, contact, prospect, qui navigue sur ce dernier, notamment pour s’informer. 

Le Site a pour objet de présenter les activités de Madame Sandrine Dessertenne, naturopathe par le biais de consultations, d’ateliers, de conférences ou de séminaires.

Ces conditions d’utilisation comprennent les mentions légales dont la communication au public est prescrite par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique ainsi que les informations nécessaires au bon fonctionnement du site internet, les limites imposées aux Utilisateurs quant à la navigation, mais aussi les moyens mis en œuvre par Sandrine Dessertenne afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs droits.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par Madame Sandrine Dessertenne, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

La version de ces Conditions Générales d’Utilisation actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

MENTIONS LÉGALES

  • Editeur du Site :
    Le site www.snaturo.com est édité par Madame Sandrine Dessertenne, inscrite au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIRET 513 373 217 00027, dont le siège de l’activité est situé 31, Chemin du Pont, à Gennevilliers (92230).

  • Directeur de publication :
    Madame Sandrine Dessertenne en est la directrice de la publication, elle peut être contactée à l’adresse sandrine@snaturo.com

  • Hébergement :
    Le site www.snaturo.com est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille, sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

  • Webmaster :
    Le site a été créé par Sandrine Dessertenne sous Wix.

 

DONNEES PERSONNELLES

Madame Sandrine Dessertenne, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une Charte éthique de traitement des données personnelles, librement accessible sur le Site.

Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :
-soit d’un courrier postal à Madame Sandrine Dessertenne 31, Chemin du Pont, à Gennevilliers (92230)
-soit d’un e-mail à l’adresse sandrine@snaturo.com

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Accessibilité du site

Le Site peut être consulté librement, sans création de compte préalable.

L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, sans préavis, en cas de force majeure, de problèmes ou d’amélioration techniques et/ou pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

L’utilisation malveillante ou frauduleuse du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

En aucun cas Madame Sandrine Dessertenne ou son hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Liens hypertextes

Les liens présents sur le site www.snaturo.com peuvent orienter l’Utilisateur sur des sites appartenant à des tiers sans que Madame Sandrine Dessertenne en soit responsable. Sandrine Dessertenne n’exerce aucun contrôle sur ces liens qui sont uniquement fournis pour faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site. Sandrine Dessertenne ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit de l’activation de ces liens et/ou du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur est redirigé ou des dommages causés à l’Utilisateur par l’utilisation ou le dysfonctionnement de ces sites.

Propriété intellectuelle

Madame Sandrine Dessertenne est titulaire du nom de domaine www.snaturo.com

La charte graphique et les contenus du Site sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, les contenus, les documents techniques, les logos. les dessins, les photographiques etc., sont sauf mentions particulières la propriété exclusive de Madame, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, les éléments du Site.

Toute utilisation, extraction, modification, reproduction ou exploitation, totale ou partielle du contenu du Site, en ce compris des noms de domaines qui y sont associés, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite, expresse et préalable de Madame  est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon et un acte susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Utilisation des cookies

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Réseaux sociaux

Sandrine Dessertenne a ouvert un compte personnalisé auprès de plusieurs réseaux sociaux dont Facebook, Youtube et Linkedin. Sandrine Dessertenne se réserve le droit de faire évoluer la liste de ses comptes personnalisés susmentionnés. L’Utilisateur peut y accéder conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles applicables à chacun des réseaux sociaux susmentionnés, après en avoir lui-même pris connaissance.

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Responsabilité

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que sa connexion à internet est sécurisée afin de protéger ses équipements, données ou logiciels, contre les intrusions qu’il pourrait subir.

Madame Sandrine Dessertenne ne saurait être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect (en ce compris les dommages aux équipements de l’Utilisateur) résultant d’un virus informatique, d’un piratage ou de toute autre intrusion frauduleuse sur le Site par un tiers. Plus généralement, Madame Sandrine Dessertenne ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation du Site ou d’un dysfonctionnement généré à l’occasion d’une connexion au Site.

Madame Sandrine Dessertenne s’efforce de mettre à jour en permanence les informations figurant sur le Site mais ne donne aucune garantie quant au caractère complet, exhaustif ou exact de ces informations, qui n’ont aucune valeur contractuelle et qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.snaturo.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi française ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

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